Toute location, prestation de service et/ou vente, vaut acceptation des conditions générales ci-dessous :
Toute commande implique du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente qui régissent exclusivement ses relations avec LE POINT EVENEMENT et prévalent sur tout autre document.
Le prestataire qui édite un devis qui contient les détails (liste du matériel/prestations, dates et heures, prix…) par la suite de la
demande du client. Le devis est valable 7 jours après l’envoi par e-mail par LE POINT EVENEMENT. La prestation est
effectivement réservée après signature du devis et des conditions générales de vente par le client, et versement de l’acompte de 30% par espèces, chèque bancaire, carte bancaire ou virement bancaire.
De la part du client :
Annulation J-30 : l’acompte de 30% n’est pas remboursé.
Annulation après J-10 : le preneur s’engage à régler 50% du montant total de la prestation.
De la part du prestataire :
Annulation avant J-15 : LE POINT EVENEMENT s’engage à rembourser l’acompte de réservation déjà versé.
Annulation après J-15 : LE POINT EVENEMENT s’engage à vous rembourser le double du montant de l’acompte déjà versé.
Cas de force majeure :
Être constitutif d’un « cas de force majeure » un événement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des deux parties, et
d’origines diverses : climatique, bactériologique, politique, militaire. En cas d’annulation suite à un cas de force majeure, LE POINT EVENEMENT s’engage à proposer au client un avoir d’une valeur égale aux sommes déjà versées, valable 12 mois, utilisable pour toute prestation de location.
Tout paiement de solde restant à effectuer le jour de la prestation ou sous 7 jours après la prestation, sauf mention contraire
présente dans le devis. Le règlement peut être effectué par espèces, carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire.
Pour une location en semaine, la durée de la location est de 48 heures environ avec un retrait du matériel la veille de l’évènement et un retour le lendemain de l’événement. Pour une location le week-end, la durée de la location est de 72h environ avec un retrait du matériel le vendredi après-midi et un retour le lundi après-midi. Les locations d’une durée supérieure font l’objet d’un supplément avec un coefficient de 1,4 par rapport au prix de base.
LE POINT EVENEMENT propose à ses clients le service livraison. Les frais de transports sont calculés en fonction du kilométrage (0,60€/km). Le client est tenu d’être présent à la date et l’horaire fixées pour réceptionner le matériel, avoir prévu les accès pour le véhicule. La restitution doit avoir lieu au même endroit que la livraison. Le client reconnait avoir reçu les matériels en bon état, aptes au fonctionnement avec l’équipement normal et les accessoires nécessaires, le tout propre, entretenu correctement, en règle avec les normes de sécurités et d’hygiène en vigueur. Pour éviter toute contestation, le client est tenu d’être présent à la livraison et à la restitution du matériel pour vérification.
Le prestataire s’engage à mettre en location du matériel aux normes « CE ». Le client s’engage à respecter le mode d’emploi et les instructions fournis par LE POINT EVENEMENT et est responsable des risques liés à une mauvaise utilisation du matériel. Les matériels proposés à la location par LE POINT EVENEMENT et présents dans les devis sont à utiliser uniquement en intérieur sauf mention « usage extérieur ».
Le client déclare disposer des informations nécessaires à l’utilisation du bien loué et il est le seul responsable du bien durant le
contrat de location. Pendant toute la durée de la location, le prestataire n’est pas responsable des dommages corporels ou matériel que le bien pourrait occasionner au preneur ou à des tiers. LE POINT EVENEMENT n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation inadaptée ou imprudente du matériel loué par le client. Le client déclare disposer d’une assurance en responsabilité civile.
Les dégâts, vols ou dégradations subis par le matériel pendant la location est à la charge du client. Le client n’est pas couvert par l’assurance de LE POINT EVENEMENT. Un chèque de caution dont le montant est défini dans le devis est remis par le client
pendant la durée de location. Il n’est pas encaissé, sauf si un problème est constaté entre les deux parties. Dans le cas où une
société ne peut émettre un chèque de caution, le client s’engage à rembourser le matériel au prix du neuf. Toute personne émettant un chèque de caution, devra se justifier de son identité auprès du loueur.
Le contrat établi par la signature du devis et du présent document entre les deux parties est régi par la loi française et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Tout différend relatif aux présentes conditions sera tranché par le Tribunal de
Commerce du siège social de LE POINT EVENEMENT auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
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